conflit de compétence

См. также в других словарях:

• compétence — [ kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1468 « rapport »; lat. competentia 1 ♦ (1596) Dr. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées. ⇒ attribution, autorité, 2. pouvoir, qualité. Compétence d un… …   Encyclopédie Universelle

• Conflit de juridictions — Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre …   Wikipédia en Français

• conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

• CONFLIT ET TRIBUNAL DES CONFLITS — CONFLIT & TRIBUNAL DES CONFLITS Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la… …   Encyclopédie Universelle

• Conflit Israélo-arabe —  Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

• Conflit israelo-arabe — Conflit israélo arabe  Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

• Conflit Du Bois D'œuvre — Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et vendu aux États Unis. Selon ces derniers, le Canada et les provinces subventionnent …   Wikipédia en Français

• Conflit canado-américain du bois d'œuvre — Conflit du bois d œuvre Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et vendu aux États Unis. Selon ces derniers, le Canada et les… …   Wikipédia en Français

• Conflit du bois d'oeuvre — Conflit du bois d œuvre Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et vendu aux États Unis. Selon ces derniers, le Canada et les… …   Wikipédia en Français

• Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

• Conflit constitutionnel prussien — Le conflit constitutionnel prussien (en allemand : Preußischer Verfassungskonflikt) est un conflit politique ayant opposé, entre 1859 et 1866, le roi Guillaume Ier de Prusse aux Libéraux du Parlement prussien à propos d’une réforme de… …   Wikipédia en Français